Déclaration d’accessibilité

La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.franceconnect.gouv.fr/.

État de conformité

Le site FranceConnect https://www.franceconnect.gouv.fr/ est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par le Pôle Design et Accessibilité de la DINUM révèle que :

100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 juin 2026. Elle a été mise à jour le 16 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS3
Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

Web Developer Toolbar
HeadingsMap
ArcToolkit
WCAG Contrast checker
Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil https://www.franceconnect.gouv.fr/
Mentions légales https://www.franceconnect.gouv.fr/mentions-legales/
Accessibilité https://www.franceconnect.gouv.fr/accessibilite/
Plan du site https://www.franceconnect.gouv.fr/plan-du-site.html
FranceConnect + https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus/
Comptes disponibles https://www.franceconnect.gouv.fr/comptes-disponibles/
Compte impots.gouv.fr https://www.franceconnect.gouv.fr/comptes-disponibles/impots-gouv/
Services accessibles https://www.franceconnect.gouv.fr/services-accessibles/
Actualités (page 1) https://www.franceconnect.gouv.fr/actualites/page/1/
Politique de protection des données personnelles https://www.franceconnect.gouv.fr/cgu/politique-protection-donnees-personnelles/
France Identité https://www.franceconnect.gouv.fr/comptes-disponibles/france-identite/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de FranceConnect pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) : accessibilite@franceconnect.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07