Mentions légales #

Éditeur #

Ce site est édité par la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Directrice de publication #

Linda Debernardi : Cheffe du pôle fédération d’identité des citoyens chez direction interministérielle du numérique (DINUM).

Conception et gestion du site #

Ce site est développé en mode agile, selon un principe d’amélioration continue. Le suivi éditorial et graphique est assuré au quotidien par les équipes de la direction interministérielle du numérique (DINUM) en charge de FranceConnect.

Propriété intellectuelle et liens vers franceconnect.gouv.fr #

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur https://franceconnect.gouv.fr/.

Sauf mention de propriété intellectuelle détenue par des tiers (notamment un crédit sur certaines images), les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte (LICENCE OUVERTE 2.0).

La mise en place de liens vers nos contenus et documents est cependant à privilégier par rapport à la reproduction sur un site tiers. La mention explicite du site source franceconnect.gouv.fr est recommandée.

Hébergement #

Scalingo SAS
13 rue Jacques Peirotes
67000 Strasbourg
France
SIRET 80866548300018